AIDES ET ACCOMPAGNEMENTS
PLAN DE RELANCE TOURISME
Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, une plateforme permet à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.
Rendez-vous sur Plan-tourisme.fr
FONDS DE SOLIDARITE NATIONAL
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés. Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.
Suite à l'allocution du Président de la République le 24 novembre 2020, le fonds de solidarité évoluera en profondeur à partir du 1er décembre 2020 pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.
Pour en savoir plus consultez l'article dédié : Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
Infos et modalités
Aides spécifiques aux associations et colonies de vacances
Infos et modalités
La Région des Pays de la Loire a décidé d’abonder au fonds de solidarité national à hauteur de 25 millions d’euros.
Infos et modalités
AIDES DES REGIONS BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE
La Région Bretagne mobilise ses services et adopte un plan massif de 103M€ de mesures exceptionnelles pour les entreprises et les associations, pour sauver les emplois en Bretagne.
Info sur le site de la Région Bretagne
La région des Pays de la Loire se mobilise pour soutenir l’économie régionale et aider les entreprises à traverser la crise, notamment les TPE PME, les entreprises industrielles et touristiques avec des mesures concrètes avec notamment : 127 M€ d’investissements en fonds propres dans les TPE-PME à travers Pays de la Loire Participations, des aides pour les commerçants afin de les accompagner dans la reconquête de leur clientèle, un dispositif global et sur-mesure d’accompagnement de projets de relocalisation, des dispositifs de soutien à l’export et, la création d’une foncière tourisme, une première en France …
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Fleuristes, libraires, commerces de proximité, producteurs… La présidente de la Région des Pays de la Loire, Christelle Morançais, se mobilise pour aider rapidement et concrètement les commerçants. 200 000€ viennent d’être versés à près de 60 libraires indépendants.
Suite aux nouvelles mesures de confinement prises par le gouvernement, notre quotidien et nos habitudes de consommation sont une nouvelle fois bouleversés. Afin de permettre aux commerçants d’affronter la crise, la Région soutient et valorise les boutiques en ligne locales pour aider les commerces à faire face : mavillemonshopping.fr, approiximite.fr, mangeonslocals.fr, monpanierderetz.fr…
​Une foncière, créée sous forme de société privée, ayant vocation à soutenir les entreprises du secteur du tourisme au travers du rachat temporaire des actifs immobiliers.​La région Pays de La Loire et ses partenaires vous présentent dans un document complet 12 dispositifs actionnés pour répondre aux besoins des entreprises touristiques.
AIDES DE CAP ATLANTIQUE POUR LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
Le service Développement économique de la Communauté d'Agglomération Cap Atlantique soutient ses entreprises. Des mesures de consolidation évolutives sont mises en place pour les entreprises de la Presqu’île.
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ACTIVITÉ PARTIELLE
L’ensemble des entreprises liées au secteur touristique bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020. Cette prise en charge s’élève à 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.
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EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES POUR LES TPE ET PME
Les TPE-PME, fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction horaire avec une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%, pourront bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.
Pour les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture.
Report des cotisations Urssaf à échéance du 5 ou 15 octobre sans demande préalable : pour les employeurs dont l’activité est nouvellement empêchée – cafés restaurants en zones d’alerte maximale, pour les employeurs dont l’activité était déjà empêchée et l’est toujours – tels que les discothèques ou festivals.
Plus d'infos sur le site de l'URSSAF
LE PRET GARANTI PAR L’ETAT (PGE saison)
Les conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019
Plus d'infos sur le site du Ministère de l'Economie
Accès à l'attestation de prêt garanti par l'Etat sur le site de BPI France
LE PRET PARTICIPATIF DE L'ETAT
Ce dispositif s'adresse aux très petites et petites entreprises dont l'activité a été affectée par les conséquences économiques de la covid-19 et qui n'ont pu obtenir de prêt garanti par l'Etat (PGE) dans des proportions commensurables à leurs besoins.
Plus d'infos sur le site dédié BPI France
IMPOTS
- Etalez vos dettes fiscales jusqu'à 36 mois
- Faites reporter le paiement de vos taxes foncières
E-COMMERCE, DES OFFRES PREFERENTIELLES POUR POURSUIVRE VOTRE ACTIVITE
Le gouvernement a lancé un appel aux acteurs du numérique pour qu'ils proposent des offres gratuites ou tarifs préférentiels afin de soutenir les commerçants et notamment les plus petits qui souhaitent continuer de vendre pendant cette période.En savoir plus
Pour l’accompagnement dans la mise en place des solutions de numérisation :
• 60 000 entreprises seront contactées par téléphone par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).
• un guide pratique est publié et relayé par les organisations professionnelles et les réseaux d’accompagnement.
• l’initiative France Num assure une information en continu sur les initiatives numériques à destination des entreprises.
Soutenir financièrement les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques :
-Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance. Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’Agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.
