L'organisation de la SPL

1 -  Quel avenir pour la commercialisation et le personnel dédié à cette mission ?

La commercialisation de prestations de services touristiques fait partie des missions facultatives des Offices de Tourisme, telles qu’elles sont définies à l’article L. 133-3 du Code du Tourisme. Une mission d’inventaire technique, financier et juridique des missions actuelle des Offices de Tourisme est en cours, avec le concours du cabinet KPMG. La restitution du diagnostic de cet état des lieux permettra ensuite aux élus de se positionner sur la reprise ou non des missions facultatives dans la SPL.
S'agissant plus particulièrement de la commercialisation, il serait absurde que la SPL se prive de cette faculté de promouvoir les activités du territoire et de se procurer des ressources financières annexes.

2 - Peut-on envisager une convention tripartite Commune/CAP/OT qui tiendrait compte des spécificités de chaque commune ?


Des contrats dont la forme reste à définir lieront nécessairement la SPL avec Cap Atlantique et la SPL avec les communes qui lui confieraient des missions facultatives.

L'intérêt éventuel du caractère tripartite de ces contrats sera à examiner en son temps.

Il existera en revanche nécessairement un document de cadrage des relations à intervenir entre la SPL et ses actionnaires.

3 - Autonomie pour embauche des saisonniers ?

Pour l’année 2016, chaque Office de Tourisme est libre de recruter son personnel saisonnier, comme il a d’ailleurs l’habitude de le pratiquer. En revanche, au 1er janvier 2017, c’est l’Office de Tourisme communautaire qui assurera cette mission

4 - Pour OT distinct, remplissage des questionnaires obligatoire, audit, mutualisation des RH ?

Mme PAHN THANH a informé officiellement par courrier chaque maire des 15 communes de CAP Atlantique et président d’Office de Tourisme, sur la démarche d’audits en cours. S’agissant des OT distincts, leur accord préalable est nécessaire pour la conduite des entretiens des personnels, et rencontres avec les services communaux. A ce jour, aucune réponse n’a été formulée par les communes de Batz-sur-Mer, Piriac-sur-Mer et Le Croisic. L’inventaire Juridique et financier qui va être conduit par KPMG comprendra nécessairement les 15 communes.
Concernant l'inventaire RH, il n'aura lieu que dans les offices dont les présidents auront expressément donné leur autorisation. Il en est de même pour les rencontres spécifiques  qui seront organisées par monsieur RUELLE avec les directeurs ou directrices des offices. 
L'organisation de la SPL

5 - En cas de formation commencée en 2016 et se poursuivant sur 2017, comment cela se passe-t-il ?

La formation débutée pourra être poursuivie sur 2017. Il est en revanche prématuré d’assurer que la formation pourra être mise en application, ceci étant lié au futur poste occupé par la personne.